Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Arlidev, incluant la création de sites web et de logos. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Services proposés
Arlidev propose deux catégories principales de services :
- Création de sites web : Packs Essentiel, Pro et Premium, adaptés aux besoins spécifiques de chaque entreprise.
- Création de logos : Packs Logo Essentiel, Pro et Premium.
2. Tarifs et Paiement
Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).
Sites Web
- Pack Essentiel : 1390 € HT
- Pack Pro : 2390 € HT
- Pack Premium : 3490 € HT
Un acompte de 30 % est requis à la signature du devis. Le solde (70 %) est exigible à la livraison du site. Aucun travail ne sera démarré sans réception de l’acompte.
Logos
- Logo Essentiel : 250 € HT
- Logo Pro : 300 € HT
- Logo Premium : 350 € HT
Le paiement des prestations de logo se fait en totalité avant le début du projet. Aucune révision ou livraison de fichiers ne sera effectuée sans règlement complet.
3. Droit de rétractation
Conformément à la législation française, les clients consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, si le client demande expressément le début immédiat de la prestation (ex. création du site ou du logo), il renonce à ce droit. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le travail commencé.
4. Révisions et délais
Les packs incluent un nombre défini de révisions selon l’offre choisie. Toute révision supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des retards dans la remise des contenus par le client (textes, photos, logos…).
5. Propriété intellectuelle
Tous les projets livrés deviennent la propriété du client une fois le paiement intégral effectué. Avant cela, les droits restent la propriété d’Arlidev. Le client s’engage à ne pas utiliser les créations avant le règlement total.
6. Responsabilité
Arlidev ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, perte de données ou d’exploitation résultant de l’utilisation des services fournis. La responsabilité d’Arlidev est strictement limitée au montant de la prestation facturée.
7. Résiliation
Arlidev se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-respect des présentes CGV ou en cas de non-paiement.
8. Modification des CGV
Arlidev se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
9. Contact
Pour toute question relative aux CGV ou aux prestations proposées, vous pouvez nous contacter à : info@arlidev.com.